Conseil Municipal le 27 juin 2015

RÉUNION DU SAMEDI 27 JUIN 2015 A 10 HEURES

L’an deux mille quinze, le samedi 27 juin à 10 heures, Le Conseil Municipal de la commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de convocation : 20 juin 2015

Présents : Mme Michèle FAVORELLE, Mme PRUNIÈRE Eliane, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques

LAJUGIE, M. Bernard PEZIER,  Mme LAVAL Nathalie, M. Moïse NOYER.

Excusés : David FINK, M. Christophe BARROT.

Absents : Mme Audrey MARTIN.

Madame Eliane PRUNIÈRE est élue Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : Transfert de compétence « Aménagement numérique » à CAUVALDOR. Acceptée à l’unanimité.

Lecture du procès-verbal de la séance du 11 avril 2015 est donnée. Ce dernier n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1°) Délibération FPIC 201518

2°) Délibération modification statuts FDEL

3°) Délibération indemnités Receveur municipal

4°) Création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe

5°) Délibération adhésion AMRF

6°) Délibération adhésion Fondation du Patrimoine

7°) Création site internet

8°) Questions diverses

1°) Régime dérogatoire de répartition du F.P.I.C au sein de l’ensemble intercommunal

Les communes et la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne ont reçu notification de la part de la Préfecture des éléments relatifs au F.P.I.C présentés sur deux fiches d’information relatives :

– l’une à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

– l’autre aux différentes données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la communauté et ses communes membres.

Il est précisé le contenu de ces fiches et les différentes modalités de répartition possibles (de droit ou dérogatoire).

La notification fait état d’un versement au profit de l’ensemble intercommunal à hauteur de 922.556 €.

Le versement

Sont bénéficiaires en 2015 d’une attribution au titre du fonds, sous réserve que leur effort fiscal soit supérieur à 0,90 (0,5 en 2012), 60 % des ensembles intercommunaux, classés en fonction décroissante

d’un indice synthétique représentatif des charges et ressources des collectivités

Le versement au bénéfice de l’ensemble intercommunal (EI) s’élève à 922.556 €. (Montant attribué = Indice synthétique de reversement X Population DGF X Valeur du Point)

L’indice synthétique de reversement pris en compte pour le calcul du versement est déterminé selon le PFIA agrégé par habitant, le revenu moyen par habitant et l’effort fiscal agrégé, le tout ramené aux moyennes nationales pour chacun des critères.

La répartition de droit du versement

Il est rappelé que la répartition de droit commun du versement s’applique de facto en l’absence d’une délibération décidant une répartition dérogatoire.

Deux possibilités de dérogation sont offertes, par délibération(s) prise(s) avant le 30 juin de l’année de répartition :

La modification de la répartition au sein de la part des communes :

– Introduction de nouveaux critères (dont, à titre obligatoire, le potentiel financier ou fiscal et le revenu par habitant).

– Toutefois, cette répartition alternative ne doit pas s’écarter de plus ou moins 30 % de la répartition de droit commun,

Condition : Délibération à la majorité qualifiée des 2/3 du Conseil Communautaire

  1. Répartition totalement libre et possibilité offerte d’octroyer des fonds de concours pour soutenir les projets communaux et leur permettre l’accès aux financements extérieurs

Condition : délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux, statuant à la majorité simple, des communes membres pour une répartition libre du PFIC au sein de l’ensemble intercommunal.

Conformément à la proposition de la commission des finances de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Vu, la proposition de la Commission des Finances de CAUVALDOR d’affecter le reversement de la part des communes au sein d’un fonds de concours intercommunal afin de soutenir les projets d’investissements des communes membres en cas de libre répartition,

Vu, les conditions d’octroi des subventions de la part des partenaires financiers de la communauté des communes et des communes (Etat, Région, Leader) indiquant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à des fins de financements d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu, que le montant des reversements communaux serait affecté à une enveloppe destinée à des fonds de concours pour les opérations d’investissement dans nos communes

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements du FPIC des communes au profit de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

DECIDE de retenir la répartition dérogatoire dite libre et fixe la modalité suivante de la dérogation :

transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements des communes de  CAUVALDOR au titre du F.P.I.C.

2°) Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les raisons pour lesquelles, par délibération du 22 décembre 2014 le comité syndical de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) a été appelé à modifier les statuts du syndicat de façon à y intégrer une compétence optionnelle supplémentaire codifiée à l’article L.2224-37 du G.C.T. et relative à la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Il indique que, compte tenu de la complexité des opérations liées à ces infrastructures,du montant des investissements nécessaires à une bonne couverture territoriale de bornes de charge mais aussi du fait que cette activité est liée à celle de la distribution publique d’électricité, la FDEL, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le Lot, est la structure intercommunale la plus pertinente pour un exercice cohérent de cette compétence.

Il rappelle au conseil municipal que cette compétence avait été préalablement présentée aux maires et délégués à l’occasion des réunions sectorielles d’information organisées par la FDEL et ERDF au cours du 4° trimestre 2014.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de statuts adopté par le comité syndical de la FDEL le 22 décembre 2014 qui apporte, par rapport aux statuts actuels, le nouvel article 2.5 suivant :

r 2.5. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques au hybrides rechargeables

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence mentionnée à l’article t.2224-37 du C.G.C. T., pour la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Après cette lecture, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux dispositions du C.C.T., la création et la modification des statuts d’un syndicat doivent être approuvées par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et propose d’adopter les dispositions qu’elle vient de détailler. Elle précise que cette adoption est indépendante de la volonté ultérieure de la commune de transférer ou non à la FDEL sa propre compétence relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, qui devra le cas échéant faire l’objet d’une seconde délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention approuve le projet de modification des statuts de la FDEL proposé, intégrant les innovations citées précédemment.

3°) Concours du Receveur municipal : attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

– de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Pierre BEZOMBES, Receveur municipal

– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

4°) Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des possiblités d’avancement de grades des agents de la collectivité pour 2015 et propose de créer un poste d’Adjoint technique territorial de 1ère classe afin que notre agent puisse l’intégrer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet à raison de 16 heures par semaine à compter du 1er juillet 2015.

5°) Transfert de compétence « Aménagement numérique » à CAUVALDOR

Vu les orientations nationales, notamment la loi n°2009-1572 du 17/12/2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,

Vu le schéma directeur territorial d’aménagement numérique en date du 13/04/2012

Vu l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) créant une compétence de service public de communications électroniques qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à « établir et exploiter » des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

Vu l’article L 5214.27 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte,

Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de transfert de compétence d’une commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale à ce dernier,

Vu les statuts constitutifs en vigueur de la communauté de  communes de CAUVALOR,

CONSIDÉRANT :

Il est exposé au Conseil municipal que le développement numérique des territoires représente un enjeu économique et sociétal considérable pour les prochaines décennies. Le déploiement des infrastructures et réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit ainsi que le développement des usages en matière de technologie de l’information et de communication et la mise en œuvre d’un système d’information géo-référencé sont autant de conditions indispensables au développement des territoires.

Pour atteindre pleinement cet objectif, il est indispensable de viser une équité territoriale en matière d’accès aux technologies de communications électroniques, et notamment un accès haut débit de qualité pour tous. C’est la cible première des collectivités lotoises : elle traduit les attentes fortes exprimées par les foyers et les professionnels. Mais l’explosion des usages résidentiels et professionnels laisse augurer des besoins qui nécessiteront rapidement du très haut débit (plus de 30 Mbits/s).

Face au constat d’une desserte très hétérogène des territoires et à la stratégie des opérateurs de télécommunication qui focalisent leurs investissements sur les zones les plus rentables du territoire national, les collectivités doivent se mobiliser afin de pallier les carences de l’initiative privée et de garantir des déploiements sur l’ensemble de leur territoire.

Les évolutions législative et réglementaire facilitent désormais l’intervention des collectivités locales dans un environnement juridique concurrentiel : l’article L 1425.1 du Code général des collectivités territoriales leur permet de jouer pleinement leur rôle d’aménageur en matière d’infrastructures de communications électroniques, et le cas échéant de devenir opérateur et fournisseur de service en l’absence d’initiative privée.

Pour favoriser la cohérence des initiatives publiques ainsi que leur bonne articulation avec les investissements privés, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique incite les collectivités à élaborer un schéma directeur territorial d’aménagement numérique, outil de cadrage pour définir en concertation avec tous les acteurs un projet d’aménagement numérique pour leur territoire.

Consécutivement à cette loi, l’État a engagé le plan national très haut débit à travers lequel il vise une couverture de 100% de la population en 2025. Le soutien financier de l’État aux déploiements d’infrastructures très haut débit par les collectivités est conditionné par l’établissement du schéma

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique du Lot élaboré en 2012 a fixé la stratégie d’intervention pour permettre à tous d’accéder au très haut débit (30 Mbit/s) à horizon de 15 ans.

Pour préciser le projet, une étude d’ingénierie a été menée en 2014 dans le cadre d’un groupement associant le Département, la Fédération départementale d’énergies et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). En s’appuyant autant que possible sur des infrastructures existantes et en se conformant aux directives de la Mission nationale très haut débit et aux règles techniques validées par l’Autorité de régulation, le réseau fibre desservant la totalité du bâti lotois a été tracé et chiffré. La fibre optique pour tous étant hors des capacités d’investissement des collectivités dans un délai raisonnable, le projet retenu par le comité de pilotage combine différentes solutions technologiques. A l’issue d’une première phase de déploiement de cinq années, il vise à :

– fournir un accès haut débit de qualité (4 Mbits/s minimum) à l’ensemble des foyers lotois au moyen de différentes solutions technologiques ;

– amorcer la construction du réseau très haut débit cible (plus de 100 Mbits/s) en installant la fibre optique jusqu’aux habitations dans les principales agglomérations du département ;

– raccorder à la fibre optique une centaine de sites prioritaires (zones d’activités économiques, entreprises, éducation, santé, tourisme, etc.).

La mise en œuvre effective de ce scénario ne peut passer que par une collaboration et une contribution proportionnée de l’ensemble des collectivités lotoises. Il ressort des échanges entre ces collectivités que le schéma de gouvernance le mieux adapté nécessite la création d’une structure départementale prenant la forme d’un syndicat mixte ouvert.

En conséquence, la communauté de communes doit se doter de la compétence « aménagement numérique » telle que définie à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales puis adhérer au syndicat mixte d’aménagement du Lot.

La compétence «aménagement numérique» se décline en 4 points :

1 Conception du réseau ;

2 Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques ;

3 Gestion des infrastructures ;

4 Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques.

Afin de mettre en œuvre cette compétence « aménagement numérique » au niveau communautaire, il est nécessaire pour la commune de procéder au transfert de cette compétence à la Communauté de communes CAUVALDOR. La communauté de communes pourra alors adhérer au syndicat mixte d’aménagement du Lot pour l’exercice de cette compétence;

Au-delà de la mise en œuvre opérationnelle du projet ‘aménagement numérique et de la planification des travaux, le syndicat mixte aura également pour mission de favoriser, sur le territoire de ses membres et dans le champ de ses compétences, le développement des usages en matière de technologie de l’information et de la communication, et de système d’information géographique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE

d’autoriser le transfert à la communauté de communes de CAUVALDOR de la compétence « Aménagement numérique» visée à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, compétence ainsi déclinée  :

1 : Conception du réseau

2 : Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques

3 : Gestion des infrastructures

4 : Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques

d’autoriser la communauté de communes de CAUVALDOR à adhérer au futur syndicat mixte d’aménagement du Lot pour la compétence « Aménagement numérique » d’approuver la modification conséquente des statuts de la communauté de commune de CAUVALDOR

d’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de cette délibération.

6°) Adhésion à Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France. Cette association ouverte aux communes de moins de

3.500 habitants a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales.

L’antenne départementale de cette association, déclarée en préfecture le 11 avril 2015 sous le n° W463001419, fait preuve de dynamisme pour la présevation de territoires ruraux vivants et

habités. Il ajoute qu’il est à ses yeux très important de se rassembler au moment où la ruralité doit faire face à de nombreux défis qui engagent tout simplement son avenir.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer dès cette année à l’association des maires ruraux du Lot.

7°) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des dons collectés et de la subvention attribuée pour l’opération campanaire de l’Eglise Saint Pieere  par la Fondation du Patrimoine et propose d’adhérer à cette dernière pour l’aide q’elle apporte aux porteurs de projets publics,associatifs et privés.

Le montant de l’adhésion pour notre commune s’élève à 50 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Le montant des dons reçus s’élève à 3.418 €. La Fondation du Patrimoine rajoute 3.000 € à ce montant.

Pour tenter de résoudre les problèmes d’humidité il serait bon d’envisager la pose d’une gouttière autour  du Chœur de l’église.

 8°) Création du site internet

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 27 mars dernier, un devis pour la création du site internet de la commune avait été présenté à l’assemblée et demande la suite à lui réserver.

A l’unanimité, le conseil valide l’offre de Madame Julie FAVORELLE d’un montant de 450 € TTC pour la création du site plus 50 € pour le blog.

9°) Questions diverses

a) Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 Dans le cadre de l’organisation du PCS, il serait nécessaire de recenser les ressources en matériel et personnes comptétentes pour réquisition en cas d’alerte.

 b) Travail des commissions

 Monsieur PEZIER, référent environnement auprès du SYDED propose de rédiger des affichettes bilingues et de les apposer sur les containers à poubelles.

Madame Éliane PRUNIÈRE chargée des affaires scolaires évoque le problème des écoles de Payrac dont les effectifs sont en baisse et le comportement déconcertant du RPI voisin.

 c) Monsieur le Maire envisage de monter un dossier pour la salle culturelle afin d’obtenir la subvention au titre de la DETR 2016.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12 h 15.

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