La Communauté de communes du pays de Souillac Rocamadour, c’est fini ! Depuis ce début 2015, Nadaillac de Rouge fait maintenant partie de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne ou CAUVALDOR.

Voir les informations sur le site de l’ancienne communauté de communes. Le site de la nouvelle communauté de communes n’est pas encore à jour,mais vous pourrez bientôt le consulter ici.

Accueil de CAUVALDOR

Communauté de Communes CAUsses et VALlée de la DORdogne –
Bramefond – 46200 Souillac
contact@cauvaldor.fr
Téléphone : 05.65.27.02.10
Fax : 05.65.41.39.28

Heures d’ouverture du bureau : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Les communes qui font partie de Cauvaldor

Cette nouvelle grande communauté de communes regroupe maintenant 62 communes : Alvignac, Autoire, Baladou, Bannes, Bétaille, Bio, Calès, Carennac, Carlucet, Cavagnac, Cazillac, Condat, Couzou, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Frayssinhes, Gignac, Gramat, Lacave, Lachapelle-Auzac, Ladirat, Lamothe-Fénélon, Lanzac, Latouille-Lentillac, Lavergne, Le Bastit, Le Roc, Les-Quatre-Routes-du-Lot, Loubressac, Loupiac, Martel, Masclat, Mayrac, Mayrinhac Lentour, Meyronne, Miers, Monvalent, Nadaillac de Rouge, Padirac, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Rignac, Rocamadour, Saignes, Saint-Céré, Saint-Sozy, Sarrazac, Souillac, Saint Denis lès Martel, Saint Michel de Bannières, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit, Strenquels, Thégra et Vayrac.

Instauration du droit de préemption urbain

Ci-joint, la délibération du 02 février 2015 « Instauration du droit de préemption urbain ».

L’article de la Dépêche ainsi que la photo des nouveaux élus.

L’article de La Vie Querçynoise

Un bureau et les premières décisions

La CAUVALDOR est aussi disponible sur l’encyclopédie libre WIKIPEDIA.

CAUVALDOR en quelques mots

Quelques mots sur la nouvelle communauté de communes suite à la réunion de présentation de l’entité du 18 décembre 2014 à Gramat.

Le 14 février 2014, le préfet du Lot a signé un arrêté autorisant la fusion de six communautés de communes : Pays de Souillac-Rocamadour, Martel, Haut-Quercy Dordogne (Vayrac), Gramat, Padirac et Saint-Céré à compter du 1er janvier 2015.

Ce nouvel EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) s’appellera : Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) et regroupera 62 communes représentant une population de près de 37 500 habitants.

A noter que les communautés de communes de Bretenoux et de Sousceyrac ne seront pas intégrées dans CAUVALDOR à cette date.

Organisation générale de Cauvaldor

CAUVALDOR sera gérée par un conseil communautaire de 86 membres, dans lequel chaque commune aura au moins un représentant.

Les communes les plus importantes auront un nombre accru de représentants en fonction de leur population : Souillac (8), Saint-Céré et Gramat (7), Martel (3), Vayrac, Bétaille et Saint-Laurent les Tours (2).

Le bureau communautaire comprendra 25 membres élus par le conseil communautaire : 1 président, 14 vice-présidents issus des pôles territoriaux (5) et pôles thématiques (9) et 10 membres territoriaux.

Ø  Création de 5 pôles territoriaux: Gramat/Padirac, Saint-Céré, Souillac, Vayrac et Martel.

Ø  Création de 9 pôles thématiques ou de compétences : Administration générale-Finance/ Economie, tourisme / Aménagement-urbanisme-Habitat-Transport/ Environnement-Ordures ménagères/ Voirie/ Enfance-Jeunesse/ Activités sportives/ Activités culturelles/ Actions sociales.

Les pôles territoriaux proposeront des projets, demanderont des financements, les pôles thématiques arbitreront et proposeront au conseil communautaire qui décidera in fine.

Les pôles territoriaux représenteront les communes quelle que soit leur taille et assureront le fonctionnement au quotidien.

Cette nouvelle structure doit permettre de faire des économies par mutualisation des compétences et par la simplification du fonctionnement.

Le siège social de la nouvelle entité est fixé à SOUILLAC où seront logés les services, incluant un animateur pour chacun des pôles territoriaux. Les personnels dépendant des anciennes communautés de communes ont vocation à rejoindre le nouveau siège.

Compétences et fiscalité

CAUVALDOR sera une communauté de communes à dotation globale de fonctionnement (DGF), éventuellement bonifiée (si transfert du plus grand nombre de compétences optionnelles).

Les compétences qui seront transférées sont encadrées par la loi. Celle –ci prévoit :

Ø  Des compétences obligatoires (2): aménagement de l’espace et actions de développement économique.

Ø  Des compétences optionnelles  (6) : concerne l’environnement, le logement et cadre de vie, la voirie, les équipements culturels, sportifs et/ou scolaires.

Ø   Des compétences facultatives : correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires ou optionnelles.

Le Conseil Communautaire choisira dans les prochaines semaines les compétences optionnelles ou facultatives à retenir, sur la base des propositions communiquées par une commission de réflexion, à l’œuvre depuis plusieurs mois.

A noter que si CAUVALDOR a vocation à reprendre dans un premier temps toutes les compétences exercées par les anciennes communautés de communes, une compétence non retenue pourra retourner aux communes.

Le Conseil Communautaire devra également fixer ses orientations en matière fiscale, sur la base des propositions d’une autre commission de réflexion, elle aussi à l’œuvre depuis plusieurs mois.

Le principe retenu est que les transferts qui seront opérés devraient avoir, à la date de la fusion des communautés de communes, une incidence neutre pour chaque administré contribuable.

(merci au site de www.sarrazac.fr pour l’ensemble des informations)

Le site officiel de la commune de Nadaillac de Rouge